J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11989

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Arrêté du 3 juin 1999 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

NOR : EQUA9900843A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juin 1999, M. le docteur Droniou (Jean-Michel) est nommé membre du conseil médical de l'aéronautique civile pour une durée de trois ans, en remplacement de M. le docteur Grosgogeat (Yves).